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# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
# STUDIO ROUEN
Version en vigueur à compter de février 2024.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Studio Rouen
Adresse :
111 Boulevard de l’Yser
76000 Rouen
SIRET : 984 652 123 00014
Adresse électronique :
[contact@lestudiorouenbeauvoisine.fr](mailto:contact@lestudiorouenbeauvoisine.fr)
Le Studio propose des cours de Pilates et de Yoga exclusivement en présentiel.
Toute inscription, réservation ou achat d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Les inscriptions et réservations s’effectuent exclusivement via la plateforme Bsport.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les réservations sont personnelles, nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Abonnements avec engagement annuel
* Abonnement 12 mois : 80 € par mois
* Abonnement 6 mois : 90 € par mois
* Abonnement moins de 25 ans : 55 € par mois
Les abonnements sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le règlement des abonnements s’effectue exclusivement par prélèvement automatique SEPA.
Cartes de cours
* Carte 5 cours : 80 €
* Carte 10 cours : 170 €
* Carte 20 cours : 250 €
* Carte 30 cours : 315 €
Cours à l’unité
* Cours à l’unité : 20 €
* Cours découverte : 12 €
Le cours découverte est réservé aux nouveaux clients et limité à une seule utilisation par personne.
Les cartes de cours et les cours à l’unité sont réglés par carte bancaire via la plateforme Bsport.
Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou de l’achat.
ARTICLE 4 – DURÉE ET VALIDITÉ DES FORMULES
Les abonnements sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois.
Les cartes de cours sont personnelles, nominatives et non cessibles.
La durée de validité des cartes est fixée comme suit :
* Carte 5 cours : 3 mois à compter de la date d’achat ;
* Carte 10 cours : 4 mois à compter de la date d’achat ;
* Carte 20 cours : 4 mois à compter de la date d’achat.
Le client reconnaît être informé de la date d’expiration de sa formule, celle-ci étant indiquée sur son espace personnel Bsport.
À l’expiration de leur durée de validité, les cours non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir, report ou prolongation.
ARTICLE 5 – ABSENCES, ANNULATIONS ET NON-UTILISATION
Toute annulation de réservation doit intervenir au minimum vingt-quatre (24) heures avant le début du cours.
Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le début du cours ou toute absence non signalée entraîne la perte du cours réservé.
Pour les détenteurs d’une carte de cours, le cours est considéré comme consommé et décompté.
Pour les abonnés, la réservation est considérée comme utilisée.
Le fait de ne pas participer à un cours réservé ne donne droit à aucun remboursement, report ou compensation.
Le fait de ne pas utiliser tout ou partie d’un abonnement ou d’une carte de cours ne donne lieu à aucun remboursement, avoir, prolongation ou compensation financière.
Toute contestation relative à une absence, une réservation ou un cours décompté devra être signalée au Studio dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date du cours concerné.
ARTICLE 6 – ABSENCE DE SUSPENSION
Aucune suspension d’abonnement n’est accordée, quel qu’en soit le motif.
Les absences du client, y compris pour raisons personnelles, professionnelles, médicales, familiales ou liées à des vacances, n’ouvrent droit à aucune suspension, prolongation ou remboursement.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
Les abonnements sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois.
Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit.
Les mensualités restant dues jusqu’au terme de l’engagement demeurent exigibles, sauf disposition légale impérative contraire.
Les sommes déjà versées restent acquises au Studio et ne sont pas remboursables.
À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement prend fin automatiquement, sauf renouvellement expressément accepté par le client.
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET ANNULATION DES COURS PAR LE STUDIO
Le Studio se réserve le droit de modifier l’horaire, le contenu ou l’enseignant d’un cours lorsque les circonstances l’exigent.
Le Studio se réserve également le droit d’annuler un cours lorsque moins de trois (3) participants sont inscrits.
Dans ce cas :
* aucun cours ne sera décompté ;
* aucun frais ne sera facturé ;
* aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Le Studio informera les participants dans les meilleurs délais.
Modification du planning – Utilisation des cartes et abonnements
Le Studio Rouen se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer un cours, un créneau horaire, un intervenant ou un lieu de pratique, notamment pour des raisons d’organisation, de fréquentation, de sécurité ou de fonctionnement.
Les cartes de cours et abonnements donnent accès aux prestations proposées par Le Studio Rouen selon les conditions en vigueur, et ne sont pas attachés à un cours, un professeur, un créneau horaire ou un studio déterminé.
En cas de modification du planning, les cartes et abonnements demeurent utilisables sur les autres cours et créneaux proposés par Le Studio Rouen, sous réserve des disponibilités.
Les contraintes personnelles d’organisation, de disponibilité ou d’emploi du temps du client ne peuvent donner lieu à un remboursement total ou partiel de la carte ou de l’abonnement dès lors que des prestations équivalentes restent proposées par Le Studio Rouen.
Aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait d’une modification du planning, d’un changement d’intervenant, d’un changement de lieu de pratique ou de la suppression d’un créneau, tant que Le Studio Rouen poursuit son activité et met à disposition une offre de cours permettant l’utilisation des cartes ou abonnements.
ARTICLE 9 – ÉTAT DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ
Le client déclare être apte à la pratique du Yoga et du Pilates.
Il appartient à chaque participant de vérifier auprès d’un professionnel de santé qu’aucune contre-indication médicale ne s’oppose à sa pratique.
Le client participe aux activités proposées sous sa propre responsabilité.
Le Studio ne pourra être tenu responsable des blessures, dommages ou accidents résultant :
* d’une contre-indication médicale non signalée ;
* du non-respect des consignes données par les enseignants ;
* d’une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.
ARTICLE 10 – DISCIPLINE ET COMPORTEMENT
Le Studio se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout participant dont le comportement serait susceptible de perturber le bon déroulement des cours, de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de nuire au fonctionnement du Studio.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’exclusion motivée par le non-respect des présentes CGV ou des règles de fonctionnement du Studio.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations, abonnements et relations avec la clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée au Studio par écrit.
ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Dans le cadre de ses activités, le Studio peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos lors des cours, ateliers ou événements organisés au sein du Studio.
Ces images pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion du Studio, notamment sur :
* le site internet du Studio ;
* les réseaux sociaux du Studio ;
* les supports imprimés ou numériques ;
* les newsletters et campagnes promotionnelles.
Le client peut s’opposer à l’utilisation de son image à tout moment en adressant une demande écrite au Studio.
Le Studio s’engage à respecter ce choix et à ne pas utiliser, ou à retirer dans la mesure du possible, toute image permettant d’identifier la personne concernée dans ses futures communications.
Le Studio veille au respect de la vie privée de ses clients et s’engage à ne pas communiquer leurs données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des services proposés.
Les photographies ou vidéos réalisées par les clients au sein du Studio ne doivent pas porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la tranquillité des autres participants.
Le Studio se réserve le droit d’interdire toute prise de vue jugée inappropriée ou susceptible de porter préjudice aux autres clients ou au Studio.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour toute souscription réalisée à distance, le client bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation.
Toutefois, conformément aux dispositions légales en vigueur, ce droit ne peut plus être exercé lorsque le client a expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et que cette exécution a effectivement débuté.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative aux prestations proposées par le Studio, à une réservation, à un abonnement, à une carte de cours ou à une facturation doit être adressée par écrit à Studio Rouen à l’adresse électronique suivante :
contact@studio-rouen.fr
ou par courrier à l’adresse du siège du Studio.
Toute réclamation doit comporter les informations nécessaires à son traitement : identité du client, coordonnées, date de la prestation concernée et description détaillée de la demande.
Le Studio s’engage à examiner la réclamation et à y répondre dans les meilleurs délais.
Aucune demande de remboursement ne pourra être examinée sans réclamation préalable adressée au Studio.
En cas de désaccord persistant après échange avec le Studio, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement le Studio afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur pourra recourir à la médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 25 allee Rose Dieng Kuntz 75019 Paris (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/